Sources légales
Décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs ; Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004. Antécédent historique identifié : Arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 1998 relatif aux chèques-formation (en vigueur du 18/07/1999 au 31/12/2001, modifié par le décret du 6 mai 1999) — dispositif antérieur où l'entreprise (max. 50 travailleurs) achetait des chèques-formation auprès d'un émetteur (600 FB/chèque, remboursé 1200 FB à l'entreprise après formation dispensée par un opérateur agréé). Ce mécanisme visait le financement de la formation par l'entreprise employeuse et a cessé de produire ses effets fin 2001 ; son lien de filiation exact avec le "Chèque-Formation" actuel du Forem (destiné aux travailleurs/chercheurs d'emploi à titre individuel) reste à vérifier avant de le citer comme base légale directe — à confirmer avant publication.