France · Urbanisme
Urbanisme
Déclaration préalable de travaux / Permis de construire
Autorisations d'urbanisme requises selon l'ampleur des travaux : déclaration préalable pour les projets de 5 à 40m² (instruction 1 mois), permis de construire au-delà ou pour une maison individuelle (instruction 2-3 mois, majoré en secteur protégé).