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France · Urbanisme

Urbanisme

Déclaration préalable de travaux / Permis de construire

Autorisations d'urbanisme requises selon l'ampleur des travaux : déclaration préalable pour les projets de 5 à 40m² (instruction 1 mois), permis de construire au-delà ou pour une maison individuelle (instruction 2-3 mois, majoré en secteur protégé).

Vérifié le 15/07/2026